Politique sociale, Conditions de travail et Emploi
Rendre un avis éclairé sur la politique sociale de l’entreprise et donner les moyens à votre instance de peser dans les négociations, en lui apportant toutes les analyses qu’elle juge utiles.
Notre mission et nos engagements
▸ Analyser
une information étendue sur les sujets relevant de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi.
▸ Apprécier
ces informations dans une perspective globale et au regard des enjeux de votre entreprise.
▸ Vous permettre d’agir
en utilisant nos analyses et préconisations pour mener dans les meilleures conditions vos négociations sur les rémunérations, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail…
NOTRE AVIS
Cette mission peut être utilement complétée par celles portant sur la situation économique et financière et les orientations stratégiques.
ÉLUS CONCERNÉS
- Comité d’établissement
- Comité social et économique
- Comité social et économique central
POINTS DE VIGILANCE
- Mission financée à 100% par l’entreprise
- Vote en réunion plénière à la majorité des titulaires
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Afin de tenir compte des impératifs liés au calendrier de la consultation, nous vous recommandons de préparer la mission avec l’expert et de procéder à sa désignation en amont du lancement de la procédure de consultation.
Les ordonnances Macron ont renforcé le formalisme dans le déroulé de la mission de l’expert (cahier des charges) et augmenté les possibilités de contestation par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter.
Comment nous désigner ?
Point à inscrire à l’ordre du jour de la réunion du Comité :
« Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L. 2315-91 du Code du travail en vue de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise (établissement), les conditions de travail et l’emploi prévue à l’article L. 2312-17, 3° du Code du travail. »
Résolution à faire figurer sur le PV après le vote exclusivement réservé aux élus titulaires du Comité :
« Conformément à l’article L. 2315-91 du Code du travail, le comité social et économique (d’établissement/central) de (nom de la société) désigne le cabinet d’expertise comptable SYNCÉA en vue de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise (établissement), les conditions de travail et l’emploi (année) prévue à l’article L. 2312-17, 3° du Code du travail. »
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