Rôle des représentants du personnel en cas de licenciements économiques (entreprises de 50 salariés et plus)

Un rôle à exercer avant même un projet de licenciement économique L’actualité…

Position de l’Urssaf relative au critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC

L’Urssaf a publié cet été une communication suite à l’arrêt…

Attention au critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC

La Cour de Cassation vient de se prononcer sur la possibilité pour un CSE de prévoir une condition d’ancienneté dans l’attribution de ses activités sociales et culturelles.
IRP

Se préparer au renouvellement des mandats d’élus au CSE

Rappel des règles essentielles aux opérations électorales et conseils pratiques

Nouveautés relatives à l’égalité professionnelle en 2022

Les employeurs doivent poursuivre un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Toutes les entreprises et UES qui ont atteint le seuil de 50 salariés depuis 3 ans doivent avoir communiqué leur index de l'égalité professionnelle sur leur site internet, à leur CSE et à l'inspection du travail au plus tard le 1er mars 2022...

Entreprise à structure complexe et définition des établissements distincts

Lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés est composée d’établissements distincts, il faut mettre en place un CSE central et des CSE d’établissement.
negociation

Les nouveautés relatives aux consultations du CSE et au droit à la formation des représentants du personnel

Parmi les nombreuses dispositions de la loi dite « Santé au travail », certaines concerneront directement les représentants du personnel à compter du 31 mars 2022.

Crise Covid-19 – Actualités liées à la gestion de la crise sanitaire

Ai-je le droit de refuser d’être placé en activité partielle ? Quels…

Crise Covid-19 – L’activité partielle

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire rime avec…