Crise Covid-19 – Dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APS-ARME-APLD)
Cette situation actuelle, grave et inédite, appelle des décisions rapides et adaptées. Elle ne doit toutefois pas précipiter des décisions préjudiciables pour les emplois et les entreprises elles-mêmes. Votre regard et l’examen précis des faits dans ces circonstances seront d’autant plus nécessaires. Vous pouvez compter sur notre appui pour vous accompagner.
Nous avons fait le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée : durée, procédure de mise en œuvre, contenu de l’accord collectif et du document élaboré par l’employeur, obligations en contrepartie du versement des allocations, diagnostic sur la situation économique et financière, protection des emplois, remboursement des aides perçues.
