Les orientations stratégiques

Comprendre la stratégie de votre entreprise et anticiper ses conséquences

Notre approche et notre mission sont mis en œuvre pour vous accompagner dans une des consultations les plus complexes, en vous permettant d’émettre un avis éclairé et motivé sur les orientations stratégiques formulées par votre direction et leurs conséquences, et en vous aidant à formuler d’éventuelles propositions alternatives.
L’expert a accès à la Base de Données Économiques et Sociales, mais il peut également demander à votre employeur tous les documents qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission.
Afin de tenir compte des impératifs liés au calendrier de la consultation, nous vous recommandons de procéder à la désignation de votre expert-comptable en amont du lancement de celle-ci.

Notre mission et nos engagements

▸ Analyser

les orientations stratégiques de votre entreprise et replacer celles-ci dans le contexte des enjeux auxquels votre entreprise fait face

▸ Comprendre

les orientations de votre entreprise en termes d’activité, d’emploi, d’organisation du travail, de recours à la sous-traitance ou à l’intérim, mais aussi de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

▸ Apprécier

la cohérence de la démarche stratégique envisagée, ses impacts organisationnels, financiers et sociaux

▸ Élaborer

d’éventuelles propositions alternatives.

Notre avis

Cette mission peut être complétée par celles portant sur la situation économique et financière et la politique sociale, financées à 100% par l’employeur.

Comités concernés

  • Comité de groupe
  • Comité social et économique
  • Comité social et économique central

Financement

Le CSE contribue au financement de l’expertise à hauteur de 20 % sur son budget de fonctionnement sous certaines conditions. La mission peut être financée à 100 % dans certains cas.

Afin de tenir compte des impératifs liés au calendrier de la consultation, nous vous recommandons de préparer la mission avec l’expert et de procéder à sa désignation en amont du lancement de la procédure de consultation.

Les ordonnances Macron ont renforcé le formalisme dans le déroulé de la mission de l’expert (cahier des charges) et augmenté les possibilités de contestation par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter.

Voir les possibilités de contestation

Comment nous désigner ?

Point à inscrire à l’ordre du jour de la réunion du Comité :
« Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L. 2315-87 du Code du travail en vue de l’examen récurrent des orientations stratégiques de (nom de l’entreprise/du groupe) prévu à l’article L. 2312-17,1° du Code du travail »

Résolution à faire figurer sur le PV après le vote exclusivement réservé aux élus titulaires du Comité :
« Conformément à l’article L. 2315-87 du Code du travail, le comité social et économique (central/de groupe) de (nom de la société/du groupe) désigne le cabinet d’expertise comptable SYNCÉA en vue de l’examen récurrent des orientations stratégiques de l’entreprise /du groupe prévu à l’article L. 2312-17,1° du Code du travail »

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    : 01 48 19 25 40

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