La situation économique et financière
Dialoguer d’égal à égal avec votre employeur, formuler un avis éclairé sur la situation économique et financière de l’entreprise, articuler cet avis avec les négociations dans l’entreprise
Notre mission et nos engagements
▸ Replacer
votre entreprise dans son environnement : les enjeux de son secteur d’activité, la situation de ses principaux concurrents et, le cas échéant, sa position au sein de son groupe d’appartenance.
▸ Analyser
les performances économiques et la solidité financière de votre entreprise et comprendre le fonctionnement et le modèle économique de votre entreprise à la lumière des enjeux auxquels elle est confrontée.
▸ Apprécier
les forces et les faiblesses de l’entreprise et les conséquences possibles des choix qu’elle opère.
▸ Accompagner
Le Comité Social et Economique dans la procédure de consultation et notamment lors de la remise de son avis.
Notre avis
Cette mission peut être utilement complétée par celles portant sur la politique sociale et les orientations stratégiques.
Comités concernés
- Comité social et économique
- Comité social et économique central
Point de vigilance
Mission financée à 100% par l’entreprise.
Vote en réunion plénière à la majorité des titulaires
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Afin de tenir compte des impératifs liés au calendrier de la consultation, nous vous recommandons de préparer la mission avec l’expert et de procéder à sa désignation en amont du lancement de la procédure de consultation.
Les ordonnances Macron ont renforcé le formalisme dans le déroulé de la mission de l’expert (cahier des charges) et augmenté les possibilités de contestation par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter.
Comment nous désigner ?
Point à inscrire à l’ordre du jour de la réunion du Comité :
«Désignation et nomination de l’expert-comptable au titre de l’article L. 2315-88 du Code du travail en vue de la consultation récurrente sur la situation économique et financière prévue à l’article L. 2312-17, 2° du Code du travail»
Résolution à faire figurer sur le PV après le vote exclusivement réservé aux élus titulaires du Comité :
«Conformément à l’article L. 2315-88 du Code du travail, le comité social et économique (central) de (nom de la société) désigne le cabinet d’expertise comptable SYNCÉA en vue de la consultation récurrente sur la situation économique et financière prévue à l’article L. 2312-17, 2° du Code du travail»
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