Le CHSCT ou le CSE doit être consulté lorsqu’un « projet important » est envisagé, avec des impacts potentiels sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et il peut décider de faire appel à un expert.
* selon la méthodologie déposée auprès du Ministère du Travail
Certains projets importants nécessitent que les représentants du personnel se fassent accompagner afin de pouvoir remplir leurs missions
Financé à hauteur de 20% sur le budget de fonctionnement du CSE. Dans certains cas, la mission peut être financée à 100% par l’entreprise.
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Afin de tenir compte des impératifs liés au calendrier de la consultation, nous vous recommandons de préparer la mission avec l’expert et de procéder à sa désignation en amont du lancement de la procédure de consultation.
Les ordonnances Macron ont renforcé le formalisme dans le déroulé de la mission de l’expert (cahier des charges) et augmenté les possibilités de contestation par l’employeur. N’hésitez pas à nous contacter.
Avant de décider le lancement de l’expertise et de nous désigner, nous contacter pour vérifier la pertinence du recours à l’expertise et prendre en compte ses délais contraints (2 mois, renouvelable 1 fois).
La motivation de la demande d’expertise se traduit par une résolution votée en réunion plénière de CSE, comprenant :
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons au mieux sur chacune de ces étapes.
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