Archive d’étiquettes pour : Budgets du CSE

Position de l’Urssaf relative au critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC

L’Urssaf a publié cet été une communication suite à l’arrêt…

Attention au critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC

La Cour de Cassation vient de se prononcer sur la possibilité pour un CSE de prévoir une condition d’ancienneté dans l’attribution de ses activités sociales et culturelles.
calcul de remuneration

Les budgets du comité social et économique : quelle base de calcul retenir ?

Les 2 budgets alloués au CSE sont assis sur la masse salariale brute. A l’égard du CE, la Cour de cassation avait estimé que « sauf engagement plus favorable…